JORF n°0158 du 27 juin 2020

Article 18

Article 18

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation de la 257ᵉe promotion d'élèves gardiens de la paix et ces dispositions s'appliquent également à l'ensemble des élèves gardiens de la paix des promotions précédentes qui seraient amenés à suivre une nouvelle scolarité.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation de la 257ᵉe promotion d'élèves gardiens de la paix et ces dispositions s'appliquent également à l'ensemble des élèves gardiens de la paix des promotions précédentes qui seraient amenés à suivre une nouvelle scolarité.