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Arrêté du 24 juin 2020

Chapitre III : Évaluation de l'aptitude professionnelle des gardiens de la paix

Abrogé2 mai 2022

Abrogé depuis le lundi 2 mai 2022

En vigueur du dimanche 28 juin 2020 au dimanche 1 mai 2022

Chapitre III : Évaluation de l'aptitude professionnelle des gardiens de la paix
Section 1 : Les évaluations des élèves gardiens de la paix
Section 2 : Les évaluations des gardiens de la paix stagiaires