Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation de la 257ᵉe promotion d'élèves gardiens de la paix et ces dispositions s'appliquent également à l'ensemble des élèves gardiens de la paix des promotions précédentes qui seraient amenés à suivre une nouvelle scolarité.

L'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale et l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale s'appliquent aux élèves gardiens de la paix des promotions précédant la 257e.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.