- Arrêté du 24 juin 2020

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Organisation du parcours de formation statutaire, Art. 4, Sct. Section 1 : La première période de formation en qualité d'élève, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : La deuxième période de formation en qualité de stagiaire, Art. 10, Sct. Chapitre III : Évaluation de l'aptitude professionnelle des gardiens de la paix, Sct. Section 1 : Les évaluations des élèves gardiens de la paix, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 2 : Les évaluations des gardiens de la paix stagiaires, Art. 17, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 18, Art. 19, Art. 20