Ces dispositions sont applicables aux élèves gardiens de la paix à compter de la 266e promotion incorporée le 2 mai 2022 ainsi qu'aux élèves gardien de la paix des promotions précédentes autorisés à suivre une nouvelle scolarité à compter de cette date.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juin 2020 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Organisation du parcours de formation statutaire, Art. 4, Sct. Section 1 : La première période de formation en qualité d'élève, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : La deuxième période de formation en qualité de stagiaire, Art. 10, Sct. Chapitre III : Évaluation de l'aptitude professionnelle des gardiens de la paix, Sct. Section 1 : Les évaluations des élèves gardiens de la paix, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 2 : Les évaluations des gardiens de la paix stagiaires, Art. 17, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 18, Art. 19, Art. 20 > >

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.