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Arrêté du 24 juin 2020

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé2 mai 2022
Abrogé2 mai 2022

Créé le 28 juin 2020

A l'issue du recrutement, les élèves gardiens de la paix sont affectés dans une structure de formation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
La formation statutaire des gardiens de la paix prépare l'élève puis le stagiaire à acquérir les compétences et aptitudes professionnelles et personnelles, nécessaires à l'exercice des missions énoncées à l'article 2 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, en particulier dans le poste occupé à compter de la première affectation.
La durée de la formation statutaire est de vingt-quatre mois. Elle se décompose comme suit :

  • une première période de formation de huit mois, organisée alternativement en structure de formation et en service opérationnel, en qualité d'élève gardien de la paix. La scolarité comprend un socle initial composé d'une séquence en structure de formation puis d'une séquence en service opérationnel et d'un socle avancé adapté au premier emploi ;
  • une seconde période de formation adaptée au premier emploi de seize mois, qui constitue le socle opérationnel et s'effectue dans le premier poste d'affectation, en qualité de gardien de la paix stagiaire.

Abrogé2 mai 2022

Créé le 28 juin 2020

Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale élabore et met en œuvre le programme, l'organisation et l'ingénierie pédagogique de la première période de formation ainsi que les modalités d'évaluation des élèves gardiens de la paix. Il organise la formation adaptée au premier emploi et en élabore les outils.
Il établit le règlement intérieur applicable dans les différentes structures de formation.

Abrogé2 mai 2022

Créé le 28 juin 2020

Le parcours de formation statutaire fait l'objet d'évaluations consignées dans un document dématérialisé, intitulé livret de professionnalisation.
Ce livret comporte :

  • les notes chiffrées du socle initial ;
  • la liste de toutes les aptitudes et habilitations obtenues durant les huit mois de scolarité ;
  • le relevé des observations effectuées par les services d'accueil lors de l'alternance en service opérationnel ;
  • les grilles de performance permettant l'évaluation des apprentissages du socle avancé ;
  • les grilles d'observation en situation opérationnelle utilisées lors du socle opérationnel et le suivi du parcours d'e-formation durant cette période ;
  • les fiches de soutien établies par les formateurs lors des apprentissages.

Ce livret est classé dans le dossier individuel du fonctionnaire.

Abrogé depuis le lundi 2 mai 2022

En vigueur du dimanche 28 juin 2020 au dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3