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Arrêté du 2 avril 2008

portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

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Le directeur des services de la navigation aérienne,

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret n° 2005-660 du 13 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 novembre 2005 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, et notamment sa deuxième partie ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :

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Organisation de la direction des services de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 organise la direction des services de la navigation aérienne.

Echelon central de la direction
des services de la navigation aérienne

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un arrêté donne à M. Raymond Rosso le pouvoir de signer des documents et représenter la DSNA pour les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions, à M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2008 délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes administratifs pour des marchés publics d'un montant maximal de 150.000 euros HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés, dans la limite de 150 000 euros HT, conclus en application des articles 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
I. ― M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Claude Pinchinat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. ― Mme Nathalie Petit, conseillère d'administration de l'aviation civile.

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Organisation de la direction des opérations et services de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 organise la direction des opérations et des services de la navigation aérienne.

Direction des opérations
Echelon central de la direction des opérations

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Délégation de signature pour la DSNA

Résumé. L'article délègue à cinq personnes le pouvoir de signer des actes administratifs et de représenter la DSNA pour les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
Mme Françoise Deygout, ingénieure générale des ponts et chaussées ;
M. Maurice Georges, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe ;
Mme Annick Cadet, attachée d'administration de l'aviation civile.

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Organisation du service de l'information aéronautique

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 organise le service de l'information aéronautique.

Service de l'information aéronautique

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Délégation de signature pour les marchés publics dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 délègue à quatre personnes le pouvoir de signer des actes administratifs relatifs aux marchés publics de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
Mme Annie Coutin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Guibert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Boutet, attaché d'administration de l'aviation civile.

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Organisation des centres de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 organise les centres d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux.

Centre d'exploitation des systèmes
de navigation aérienne centraux

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Délégation de signature pour les marchés d'aviation

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents administratifs pour les marchés de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Hervé Galand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour un assistant administratif

Résumé. Un assistant administratif, M. Alain Roy, est autorisé à signer des documents liés aux dépenses et aux régularisations dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à M. Alain Roy, assistant d'administration de classe exceptionnelle.

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Création d'un centre de navigation aérienne Nord

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 crée un centre de navigation aérienne Nord pour gérer les systèmes de navigation.

Centre en route de la navigation aérienne Nord

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Délégation de signature pour les marchés publics en aviation civile

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents liés aux marchés publics dans le domaine de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Michel Goupil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Mathias, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Francis Segura, attaché d'administration de l'aviation civile.

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Création d'un centre de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 crée le Centre en route de la navigation aérienne Est.

Centre en route de la navigation aérienne Est

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents liés aux marchés publics dans leur domaine respectif.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Isabelle Edard, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Dominique Andrivon, conseillère d'administration de l'aviation civile.

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Création d'un centre de navigation aérienne Sud-Est

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 crée un centre de navigation aérienne dans le sud-est de la France.

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article délègue à quatre personnes le pouvoir de signer des documents administratifs liés aux marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Patrick Mouysset, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Georges Faure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Raymond, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Bernadette Ammouche, attachée d'administration de l'aviation civile.

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Création d'un centre de navigation aérienne Sud-Ouest

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 crée un centre de navigation aérienne pour le sud-ouest de la France.

Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

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Délégation de signature pour les marchés

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents pour les contrats et leur exécution.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Olivier Chansou, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Sylvie Placier, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Lavedrine, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les dépenses et opérations

Résumé. Un assistant d'administration de l'aviation civile, M. Eric Pinaquy, est autorisé à signer des documents liés aux dépenses et aux opérations de régularisation dans le cadre des marchés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à M. Eric Pinaquy, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Création d'un centre de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 crée le Centre en route de la navigation aérienne Ouest.

Centre en route de la navigation aérienne Ouest

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour les contrats de marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Frédéric Medioni, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Christian Pusey, conseiller d'administration de l'aviation civile.

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Organisation des services de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 organise les services de la navigation aérienne et des systèmes de navigation centrale.

Service de la navigation aérienne Nord

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Délégation de signature pour les marchés

Résumé. Quatre ingénieurs sont autorisés à signer des documents pour les contrats et leur exécution dans leur domaine de compétence.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Olivier Jouans, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Patrick Cornille, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Daniel Lignières, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Candelier, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire.

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Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Des ingénieurs de l'aviation civile sont autorisés à signer des documents pour des marchés de moins de 4000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code de marchés publics susvisé à :
M. Abdou Said Ibrahim, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Bailly, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire ;
M. Alexandre Engel, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Yves Lelay, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gilles Rousseau, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Michel Peiffer, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.

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Délégation de signature pour les dépenses et régularisations

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents liés aux dépenses et aux régularisations, comme les bons de commande.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Edith Lancrenon, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
M. Pierre Duriez, assistant d'administration de classe supérieure ;
Mme Evelyne Cornille, adjointe d'administration principal de 1re classe ;
M. Emile Biache, agent contractuel ;
M. Philippe Kujawa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Patrick Villot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale ;
M. Michel Chilla, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale ;
M. Gilles Musard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale.

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Organisation des services de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 organise les services de la navigation aérienne et des systèmes de navigation centrale.

Service de la navigation aérienne Nord-Est

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour les contrats de marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Didier Dubois, ingénieur général des ponts et chaussées.

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Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour des marchés de moins de 24 000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 24 000 euros HT conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à :
M. Jean-Vivian Elise, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Georges Harter, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

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Délégation de signature pour les petits marchés

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 délègue à cinq ingénieurs le pouvoir de signer des actes administratifs pour des marchés de moins de 4000 euros HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à :
M. Elie Hamou, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Joël Chappaz, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Philippe Raynard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Hervé Toudic, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yves Daniel, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

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Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2008 délègue à cinq ingénieurs le pouvoir de signer des actes administratifs pour des marchés de moins de 1000 euros HT, uniquement en fonctionnement.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à :
M. Pierre Bille, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. François Tanzilli, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Claude Faesch, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Mann, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gérard Paturaud, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.

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Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Un employé est autorisé à signer des bons de commande pour des achats de moins de 500 euros HT, sans procédure complexe.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) susvisé à M. Louis Grossmann, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Organisation des services de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 organise les services de navigation aérienne et d'information aéronautique.

Service de la navigation aérienne Centre-Est

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Délégation de signature pour les marchés publics en aviation civile

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2008 délègue à trois personnes le pouvoir de signer des documents liés aux marchés publics dans le domaine de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Louis Stauble, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Monique Henriot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Chambon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour des marchés de moins de 90 000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à :
M. René Ponce, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Joëlle Cahuzac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour des marchés de moins de 10 000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à M. Jacques Malgat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2008 délègue à quatre ingénieurs la signature d'actes administratifs pour des marchés de moins de 4 000 euros HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à :
M. Laurent Colin, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Myriam Paillard, ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Daniel Zuckerman, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. François Beilliard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.

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Délégation de signature pour la gestion des dépenses

Résumé. L'article délègue à cinq personnes le pouvoir de signer des documents relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, comme les bons de commande pour les marchés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
M. Daniel Bour, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
M. Jacques Fayolle, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jacques Gassiot-Talbot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Christian Rault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Organisation du service de navigation aérienne Sud-Est

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2008 organise les services de la navigation aérienne et délègue des responsabilités à différents agents pour la gestion des marchés et des dépenses.

Service de la navigation aérienne Sud-Est

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents liés aux marchés publics dans leur domaine respectif.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Gérard Bomont, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Jean-Michel Richard, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2008 délègue à quatre ingénieurs le pouvoir de signer des actes administratifs pour des marchés de fournitures et services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à :
M. Guy François, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Flon, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Bruno Lassagne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Breton, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses et régularisations

Résumé. L'article délègue à six personnes le pouvoir de signer des documents relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, comme les bons de commande.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Gilles Receveur, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Sandrine François, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
Mme Maryelle Toutain, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Catrier, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Marc Simon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 organise les services de navigation aérienne et d'information aéronautique.

Service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents liés aux marchés publics dans leur domaine de compétence.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Isabelle Monnier, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Alain Réveillon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Trois ingénieurs sont autorisés à signer des documents pour des marchés de moins de 35 000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT, conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à :
M. Michel Roure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Blanco, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Hervé le Bot, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses en aviation civile

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des documents relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation dans le domaine de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
Mme Sylvie Perrot, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Christian Soler, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérald Destremx, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe de Chaignon, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Edith Pelous, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Carl Fontesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. René Marescaux, technicien principal des études et de l'exploitation ;
M. Didier Raynaud, technicien principal des études et de l'exploitation ;
M. Gérard Mugnaini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.

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Organisation des services de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 organise les services de la navigation aérienne et des systèmes de navigation centrale.

Service de la navigation aérienne Sud

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour les contrats de marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Nicolas Dubois, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

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Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents pour des marchés de moins de 3000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à :
M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Charles Moll, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour des marchés de moins de 2000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 2 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à :
M. Jean-Christophe Bethoule, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Christian Longuet, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

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Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour des marchés de moins de 1000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à M. Alain Grevet, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne.

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Délégation de signature pour les techniciens supérieurs

Résumé. L'article délègue à cinq techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile le pouvoir de signer des documents relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, comme les bons de commande.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Pierre Mouroux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jean-Marie Torregrosa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Bernard Bousquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Organisation des services de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 organise les services de la navigation aérienne et des systèmes de navigation centrale.

Service de la navigation aérienne Sud-Ouest

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article donne à trois personnes le droit de signer des documents liés aux marchés publics dans leur domaine d'expertise.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Thierry Lempereur, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Robert Pitton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Henri-Xavier Tonnerre, attaché d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics dans l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2008 délègue à plusieurs ingénieurs et responsables de l'aviation civile le pouvoir de signer des actes relatifs aux marchés publics d'un montant inférieur à 4 000 euros HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics à :
M. Jean-Pascal Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Louis Licheratçu, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Aleci, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. André Bonnet, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Philippe Gondouin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jacques Sonnino, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Dufour, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Flachat, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

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Délégation de signature pour des documents administratifs dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 délègue à cinq personnes le pouvoir de signer des documents relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation dans le domaine de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Joëlle Tartas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Richard Ballarin, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Laurence Restoin, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
M. Laurent Genolini, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe.

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Organisation des services de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 organise les services de la navigation aérienne et des systèmes de navigation centrale.

Service de la navigation aérienne Ouest

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un ingénieur de l'aviation civile est autorisé à signer des documents pour les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Christian Kerlan, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les petits marchés publics

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2008 délègue à certains ingénieurs le pouvoir de signer des actes administratifs pour des marchés publics de faible montant.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) susvisé à :
M. Loïc Robin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Grandet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Richard Arnould, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les petits marchés

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 délègue à cinq ingénieurs la signature des actes relatifs aux marchés de moins de 4 000 euros HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) susvisé à :
M. Eric Allain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Roland Boudet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Bernard Lemort ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Yves Rénac, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Eric Attorresi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

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Délégation de signature pour les techniciens supérieurs

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 délègue à plusieurs techniciens supérieurs des études et de l'exploitation le pouvoir de signer des documents relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, comme les bons de commande.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Frédéric Faure, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Bruno Menguy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
M. Alain Rampnoux technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Bernard Le Faucheur, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Thierry Civadier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Philippe Simonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. André Harpin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Philippe Beigneux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
M. Jean-Christophe Martineau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.

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Organisation des services de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 organise les services de la navigation aérienne pour les Antilles-Guyane.

Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents pour les contrats publics dans leur domaine.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics à :
M. Philippe Guivarc'h, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Trois ingénieurs sont autorisés à signer des bons de commande pour des marchés de moins de 7 500 euros HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à :
M. Jean-Antoine Philippe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilbert Babijon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Madiot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les petits marchés publics

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 délègue à certains ingénieurs le pouvoir de signer des bons de commande pour des marchés publics de moins de 4500 euros HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à :
Mme Patricia Lezin, ingénieure électronicienne principale des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Roger-Gabriel Prudent, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Christophe Guilpain, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yves Niolet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

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Organisation des services de navigation aérienne dans l'océan Indien

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 organise les services de navigation aérienne dans l'océan Indien.

Service de la navigation aérienne océan Indien

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un ingénieur de l'aviation civile est autorisé à signer des documents concernant les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Jean-Claude Démichel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les petits marchés

Résumé. Certaines personnes sont autorisées à signer des bons de commande pour des marchés de moins de 4000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) susvisé à :
M. Patrick Bourriaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Paul Bouron, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Evelyne Berthou, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Madjidou Hamidou, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
M. Jean-Michel Girardot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gilbert Mondon, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Pascale Mondon, ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Cyrille Thiriat, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mylène Joseph

Résumé. Mylène Joseph est autorisée à signer des documents liés aux dépenses et aux marchés dans son domaine de compétence.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à Mme Mylène Joseph, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des zones d'action pour la navigation aérienne en région parisienne

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 délimite les zones d'action pour le Service de la navigation aérienne en région parisienne.

SNA/région parisienne

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des documents liés aux marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Renaud Gely, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Gilles Gabireau, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Christine Queyranne, attachée d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Des ingénieurs de l'aviation civile sont autorisés à signer des actes pour des marchés de moins de 4000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT à :
M. Alain Bouteille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Ducellier, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Francis Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jérôme Journet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Luc Taquet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Faucheux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Gonnord, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Bethbeder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Juran, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Desperries, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cyrille Michal, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marc Thomas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature à une assistante administrative

Résumé. Une assistante administrative reçoit le droit de signer des documents liés aux dépenses et aux commandes pour l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de pouvoirs administratifs

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs personnes pour des actes administratifs liés aux marchés et à la gestion des dépenses.

Direction de la technique et de l'innovation

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article donne à trois ingénieurs généraux des ponts et chaussées le pouvoir de signer des documents et représenter la DSNA pour les marchés publics.

Délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Merlo, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées.

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Délégation de signature pour des marchés spécifiques

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des contrats entre 250 000 et 1 million d'euros pour l'aviation civile.

Délégation est donnée, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions respectives et dans les conditions fixées par le directeur de la technique et de l'innovation, les marchés d'un montant compris entre 250 000 euros TTC et 1 million d'euros HT, ainsi que tous actes d'exécution ou pièces administratives s'y rapportant, à M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Certains ingénieurs et responsables sont autorisés à signer des marchés publics de moins de 250 000 euros et à gérer leur exécution.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC à :
I. ― M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Alliot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Nicolas Warinsko, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Patrick Souchu, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées.
II. ― M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 délègue à plusieurs ingénieurs et techniciens la signature de marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90.000 euros HT.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT à :
I. ― M. Pascal Huet, ingénieur général des ponts et chaussées ;
Mme Muriel Preux, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Damien Figarol, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Franck Monteil, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
II. ― M. Thierry Paricaud, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Guy Vilquin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. ― M. Reza Djafarian, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Philippe Trouslard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Kriner, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Nicolas Durand, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Loscos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yann Le Fablec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. ― M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Carnus, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. ― M. Guy Bauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Ricci, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Luxembourg, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Coudrier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. ― Mme Nancy Heude Gonon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hubert Lemaire, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. André Simonetti, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Gouvine, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacky Lefèvre, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
VII. ― M. Alain Billard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Mathy Gonon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Martin-Garin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Panabière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Gélac, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Jonquière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VIII. ― M. Sylvain Bazin, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 délègue à plusieurs ingénieurs et assistants d'administration de l'aviation civile le pouvoir de signer des documents relatifs aux marchés, contrats et conventions.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes à :
I. ― Mme Emmanuèle Poulain, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Bonnefous, ingénieur des travaux publics de l'équipement ;
M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Kapp, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marie-Antoinette Leblé-Guédon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
II. ― M. Jacques Blet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Roland Melennec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Caillet, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Sébastien Barjou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Etienne Larochelle, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
III. ― Mme Ghislaine Novales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Joerger, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Ferrer, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Dominique Maraval, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
IV. ― M. Bernard Olive, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Besombes, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Yves Piram, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Million, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Georges Breda, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
V. ― M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nathalie Lalève, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
VI. ― M. Samuel Macari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Bruno Huillet, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Sylvain Bazin, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gilles Boudouresque, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
M. Gérard Monjaret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article donne à trois personnes le droit de signer des documents liés aux marchés publics, comme les contrats et les modifications de coordonnées bancaires.

Délégation est donnée, à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Samuel Macari, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés de transport

Résumé. L'article délègue à quatre personnes le pouvoir de signer des bons de commande pour des marchés de transport, messagerie et services connexes.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Philippe Panabière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour des marchés et contrats jusqu'à 90 000 euros.

Délégation est donnée à M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 18 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 avril 2008.

M. Hamy

Arrêté du 2 avril 2008
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