JORF n°0086 du 11 avril 2008

Article 26

Article 26

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Gérard Bomont, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Jean-Michel Richard, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'aviation civile.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :

M. Gérard Bomont, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Jean-Michel Richard, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;

Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'aviation civile.