JORF n°0086 du 11 avril 2008

Article 25

Article 25

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
M. Daniel Bour, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
M. Jacques Fayolle, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jacques Gassiot-Talbot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Christian Rault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :

M. Daniel Bour, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;

M. Jacques Fayolle, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Jacques Gassiot-Talbot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

M. Christian Rault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.