Arrêté du 2 avril 2008

Article 11

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Article 11

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à M. Eric Pinaquy, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Délégation de signature pour les dépenses et opérations

Résumé. Un assistant d'administration de l'aviation civile, M. Eric Pinaquy, est autorisé à signer des documents liés aux dépenses et aux opérations de régularisation dans le cadre des marchés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à M. Eric Pinaquy, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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