Arrêté du 2 avril 2008

Article 39

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 39

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Joëlle Tartas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Richard Ballarin, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Laurence Restoin, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
M. Laurent Genolini, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des documents administratifs dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 délègue à cinq personnes le pouvoir de signer des documents relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation dans le domaine de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Joëlle Tartas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Richard Ballarin, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Laurence Restoin, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
M. Laurent Genolini, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe.

Historique des versions

Source : Légifrance