Arrêté du 2 avril 2008

Article 46

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Article 46

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à :
Mme Patricia Lezin, ingénieure électronicienne principale des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Roger-Gabriel Prudent, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Christophe Guilpain, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yves Niolet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

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Délégation de signature pour les petits marchés publics

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 délègue à certains ingénieurs le pouvoir de signer des bons de commande pour des marchés publics de moins de 4500 euros HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à :
Mme Patricia Lezin, ingénieure électronicienne principale des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Roger-Gabriel Prudent, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Christophe Guilpain, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yves Niolet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

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