JORF n°0086 du 11 avril 2008

Article 46

Article 46

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
Mme Patricia Lezin, ingénieure électronicienne principale des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Roger-Gabriel Prudent, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Christophe Guilpain, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yves Niolet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :

Mme Patricia Lezin, ingénieure électronicienne principale des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Roger-Gabriel Prudent, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Christophe Guilpain, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Yves Niolet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.