Arrêté du 2 avril 2008

Article 31

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Article 31

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
Mme Sylvie Perrot, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Christian Soler, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérald Destremx, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe de Chaignon, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Edith Pelous, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Carl Fontesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. René Marescaux, technicien principal des études et de l'exploitation ;
M. Didier Raynaud, technicien principal des études et de l'exploitation ;
M. Gérard Mugnaini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.

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Délégation de signature pour les dépenses en aviation civile

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des documents relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation dans le domaine de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
Mme Sylvie Perrot, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Christian Soler, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérald Destremx, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe de Chaignon, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Edith Pelous, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Carl Fontesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. René Marescaux, technicien principal des études et de l'exploitation ;
M. Didier Raynaud, technicien principal des études et de l'exploitation ;
M. Gérard Mugnaini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.

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