Arrêté du 2 avril 2008

Article 48

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 48

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) susvisé à :
M. Patrick Bourriaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Paul Bouron, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Evelyne Berthou, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Madjidou Hamidou, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
M. Jean-Michel Girardot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gilbert Mondon, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Pascale Mondon, ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Cyrille Thiriat, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les petits marchés

Résumé. Certaines personnes sont autorisées à signer des bons de commande pour des marchés de moins de 4000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) susvisé à :
M. Patrick Bourriaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Paul Bouron, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Evelyne Berthou, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Madjidou Hamidou, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
M. Jean-Michel Girardot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gilbert Mondon, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Pascale Mondon, ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Cyrille Thiriat, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.

Historique des versions

Source : Légifrance