Arrêté du 2 avril 2008

Article 50

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 50

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Renaud Gely, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Gilles Gabireau, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Christine Queyranne, attachée d'administration de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2008 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des documents liés aux marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Jean-Renaud Gely, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Gilles Gabireau, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Christine Queyranne, attachée d'administration de l'aviation civile.

Historique des versions

Source : Légifrance