Arrêté du 2 avril 2008

Article 37

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Article 37

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Thierry Lempereur, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Robert Pitton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Henri-Xavier Tonnerre, attaché d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article donne à trois personnes le droit de signer des documents liés aux marchés publics dans leur domaine d'expertise.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Thierry Lempereur, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Robert Pitton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Henri-Xavier Tonnerre, attaché d'administration de l'aviation civile.

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