Arrêté du 2 avril 2008

Article 58

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Article 58

Délégation est donnée, à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Samuel Macari, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article donne à trois personnes le droit de signer des documents liés aux marchés publics, comme les contrats et les modifications de coordonnées bancaires.

Délégation est donnée, à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Samuel Macari, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile.

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