Arrêté du 2 avril 2008

Article 59

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 59

Délégation est donnée, à l'effet de signer, les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Philippe Panabière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés de transport

Résumé. L'article délègue à quatre personnes le pouvoir de signer des bons de commande pour des marchés de transport, messagerie et services connexes.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Philippe Panabière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Historique des versions

Source : Légifrance