Arrêté du 2 avril 2008

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés, dans la limite de 150 000 euros HT, conclus en application des articles 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
I. ― M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Claude Pinchinat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. ― Mme Nathalie Petit, conseillère d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'arrêté du 2 avril 2008 délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes administratifs pour des marchés publics d'un montant maximal de 150.000 euros HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés, dans la limite de 150 000 euros HT, conclus en application des articles 28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
I. ― M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Claude Pinchinat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. ― Mme Nathalie Petit, conseillère d'administration de l'aviation civile.

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