JORF n°0086 du 11 avril 2008

Article 24

Article 24

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Laurent Colin, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Myriam Paillard, ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Daniel Zuckerman, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. François Beilliard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :

M. Laurent Colin, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;

Mme Myriam Paillard, ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Daniel Zuckerman, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;

M. François Beilliard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.