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Arrêté du 2 août 2005

Abrogé14 janvier 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 68-270 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale, modifié notamment par le décret n° 2005-940 du 2 août 2005,

Arrêtent :

Créé le 1 janvier 2006

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Commissaire divisionnaire de police

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Commissaire de police

9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528

Stagiaire

431

Elève

389

Créé le 1 janvier 2006

L'arrêté du 14 juin 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale est abrogé à compter du 1er janvier 2006.

Créé le 1 janvier 2006

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 2005.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2009

Abrogé parDécret n°2009-35 du 12 janvier 2009art. 5 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 13 janvier 2009

Arrêté du 2 août 2005
Article 1
Article 2
Article 3