Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 14 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les salaires des cadres de la police
Résumé. Un ancien règlement sur les salaires des hauts gradés de la police nationale est supprimé à partir de 2006.
L'arrêté du 14 juin 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale est abrogé à compter du 1er janvier 2006.
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 14 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel échelonnement indiciaire pour la police nationale
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles de rémunération pour les hauts gradés de la police nationale à partir du 1er janvier 2006.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.