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Arrêté du 2 août 2005

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Article 3

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 14 janvier 2009

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Nouvel échelonnement indiciaire pour la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles de rémunération pour les hauts gradés de la police nationale à partir du 1er janvier 2006.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 13 janvier 2009

Source : Légifrance