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Arrêté du 2 août 2005

fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées

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La ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-942 du 2 août 2005 portant attribution d'une indemnité d'activité et de service aux membres du corps militaire du contrôle général des armées,

Arrêtent :

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé

Fait à Paris, le 2 août 2005.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Arrêté du 2 août 2005
Article 1
Article 2