JORF n°182 du 6 août 2005

Décret du 3 août 2005

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2005, M. Jean-Claude Bernard, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Morlaix, est nommé sous-préfet de Saumur.