Créé le 7 août 2005 · En vigueur depuis le 9 mars 2026
Les organes qui peuvent être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont le rein, le foie, le poumon, le pancréas et le cœur.
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Arrêté du 2 août 2005
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu les articles L. 1232-1 et L. 1232-6 (1) du code de la santé publique ;
Vu le décret n 2005-949 du 2 août 2005 relatif aux conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules et modifiant le livre II de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires), Arrête :
Créé le 7 août 2005
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 août 2005.
Xavier Bertrand