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Décret n°2005-936 du 2 août 2005

abrogeant le décret n° 2005-33 du 18 janvier 2005 relatif au délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004

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Le Premier ministre,

Vu l'article 37 de la Constitution,

En vigueur depuis le 6 août 2005

Le décret n° 2005-33 du 18 janvier 2005 relatif au délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004 est abrogé.

En vigueur depuis le 6 août 2005

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

En vigueur depuis le samedi 6 août 2005

Décret n°2005-936 du 2 août 2005
Article 1
Article 2