JORF n°182 du 6 août 2005

Décret du 3 août 2005

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

ARMÉE DE TERRE

Article 1

M. le général de division Clément-Bollée (Henry, André, Marie, Joseph), admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande à compter du 1er septembre 2005, est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à la même date.

Article 2

Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2005

M. le colonel des troupes de marine Reungoat (Jean, Alain, Félix).

Article 3

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie