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Arrêté du 2 août 2005

Article 1

Créé le 1 janvier 2006

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Commissaire divisionnaire de police

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Commissaire de police

9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528

Stagiaire

431

Elève

389

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2009

Abrogé parDécret n°2009-35 du 12 janvier 2009art. 5 (Ab)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 13 janvier 2009

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Commissaire divisionnaire de police

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Commissaire de police

9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528

Stagiaire

431

Elève

389