Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux transmettent à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et à la direction générale de l'action sociale leur réponse à l'enquête sur le suivi de l'application de la réglementation relative à l'amiante dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux dite « enquête amiante ».

Les informations recueillies dans le cadre de l'« enquête amiante » sont collectées par entité juridique pour ce qui concerne le personnel, à savoir :
- les données relatives aux personnels exposés activement aux poussières d'amiante (les effectifs, la liste des métiers concernés, les dispositions mises en oeuvre pour la protection des travailleurs) ;
- les données relatives aux maladies professionnelles liées à une exposition à l'amiante (le nombre et les caractéristiques des cas déclarés et reconnus).
Sont collectées par entité géographique les informations relatives aux matériaux contenant de l'amiante, à savoir :
- les données relatives aux flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l'amiante (la recherche, l'identification, la localisation, l'évaluation de l'état de conservation, les résultats des contrôles périodiques et des mesures d'empoussièrement et, le cas échéant, les travaux effectués) ;
- les données relatives aux autres matériaux et produits contenant de l'amiante (la recherche, l'identification, l'évaluation de l'état de conservation et, le cas échéant, les mesures d'ordre général préconisées et mises en oeuvre) ;
- les données relatives à la constitution du dossier technique amiante.

Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux fournissent les informations demandées au questionnaire accessible sur le site internet du ministère chargé de la santé. Ils transmettent les informations demandées dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la demande adressée par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la direction générale de l'action sociale.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'action sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.