JORF n°182 du 6 août 2005

Décret du 2 août 2005

Par décret en date du 2 août 2005, la batterie du Mont Rose, située sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), est déclassée du domaine public militaire et en tant que poste militaire de 2e série.
La batterie du Mont Rose est supprimée de la liste annexée à la loi du 27 mai 1889 portant classement et déclassement d'ouvrages de défense, tant en France qu'en Algérie.
Le décret du 3 octobre 1957 portant création d'un polygone exceptionnel à l'intérieur de la première zone de servitudes de la batterie du Mont Rose (Bouches-du-Rhône) est abrogé.