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Arrêté du 2 août 2005

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L'arrêté du 14 juin 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale est abrogé à compter du 1er janvier 2006.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 14 janvier 2009

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Suppression d'un arrêté sur les salaires des cadres de la police

Résumé. Un ancien règlement sur les salaires des hauts gradés de la police nationale est supprimé à partir de 2006.

L'arrêté du 14 juin 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale est abrogé à compter du 1er janvier 2006.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 13 janvier 2009

Source : Légifrance