Abrogé par Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 - art. 5 (Ab)
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 14 janvier 2009
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Suppression d'un arrêté sur les salaires des cadres de la police
L'arrêté du 14 juin 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale est abrogé à compter du 1er janvier 2006.