Abrogé14 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 - art. 5 (Ab)
Créé le 1 janvier 2006
L'arrêté du 14 juin 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale est abrogé à compter du 1er janvier 2006.