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Décret du 2 août 2005

portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par décret du Président de la République en date du 2 août 2005, Mme Avoie (Gisèle), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, à compter du 1er septembre 2005.

Décret du 2 août 2005