Arrêté du 1er mars 2016

Article 13

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Article 13

La qualification n'est valable qu'au titre des seuls concours de recrutement prévus au 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Modalités de recrutement des professeurs des universités).

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En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Validation limitée de la qualification pour les concours de recrutement

Résumé. La qualification pour les concours de recrutement des professeurs des universités ne s'applique qu'à certains concours spécifiques.

La qualification n'est valable qu'au titre des seuls concours de recrutement prévus au 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Modalités de recrutement des professeurs des universités).

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016

Source : Légifrance