Arrêté du 1er mars 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe la composition et le fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Modalités de recrutement des professeurs des universités).

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En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Arrêté du 1er mars 2016 sur la commission nationale de recrutement des professeurs d'université

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2016 précise comment fonctionne une commission nationale pour le recrutement des professeurs d'université.

Le présent arrêté fixe la composition et le fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Modalités de recrutement des professeurs des universités).

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016

Source : Légifrance