Créé le 7 avril 2016
Le président de l'instance peut demander une suspension de séance. Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.
Créé le 7 avril 2016
Le président de l'instance peut demander une suspension de séance. Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.
En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016