Arrêté du 1er mars 2016

Article 11

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Article 11

Le président de l'instance peut demander une suspension de séance. Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.

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En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Rôle du président dans la gestion des réunions

Résumé. Le président d'une réunion peut demander une pause et la termine quand tout est discuté.

Le président de l'instance peut demander une suspension de séance. Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016

Source : Légifrance