Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'exigence d'une majorité absolue pour l'adoption du règlement intérieur
Résumé. L'article abroge la règle qui exigeait une majorité absolue pour adopter le règlement intérieur de la commission nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er mars 2016Art. 6 : Adoption du règlement intérieur de la commission nationale
- Arrêté du 1er mars 2016Art. 6