Arrêté du 20 juillet 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2016

Art. 6

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Suppression de l'exigence d'une majorité absolue pour l'adoption du règlement intérieur

Résumé. L'article abroge la règle qui exigeait une majorité absolue pour adopter le règlement intérieur de la commission nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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