Arrêté du 1er mars 2016

Article 8

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Article 8

Le bureau peut désigner pour chaque candidature deux rapporteurs.

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En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Désignation de rapporteurs pour les candidatures

Résumé. Pour chaque candidature, le bureau peut choisir deux rapporteurs pour les examiner.

Le bureau peut désigner pour chaque candidature deux rapporteurs.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016

Source : Légifrance