En vigueur depuis le 7 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation de rapporteurs pour les candidatures
Résumé. Pour chaque candidature, le bureau peut choisir deux rapporteurs pour les examiner.
Le bureau peut désigner pour chaque candidature deux rapporteurs.