Arrêté du 1er mars 2016

Article 4

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Article 4

La commission nationale ne peut valablement siéger que si la majorité des membres est présente à chaque séance. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée dans le délai d'une semaine. La commission nationale peut alors siéger, quel que soit le nombre des présents.

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En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Quorum pour les réunions de la commission nationale

Résumé. Pour que la commission nationale puisse se réunir, il faut au moins la moitié de ses membres présents. Si ce n'est pas le cas, une deuxième réunion est organisée rapidement.

La commission nationale ne peut valablement siéger que si la majorité des membres est présente à chaque séance. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée dans le délai d'une semaine. La commission nationale peut alors siéger, quel que soit le nombre des présents.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016

Source : Légifrance