Arrêté du 1er mars 2016

Article 2

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Article 2

La commission nationale mentionnée à l'article 1er (Arrêté fixant les règles de la commission nationale pour les concours de professeurs des universités) du présent arrêté comprend de seize à vingt-quatre professeurs des universités ou enseignants-chercheurs assimilés nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la moitié parmi les membres élus du Conseil national des universités.
La commission est composée à parité d'hommes et de femmes.
Les membres de la commission nationale sont renouvelés au moment du renouvellement des membres du Conseil national des universités.
En cas de démission ou de perte de la qualité exigée pour siéger au sein de la commission, un nouveau membre est désigné selon les modalités décrites ci-dessus.
La liste des membres de la commission nationale est rendue publique.

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En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Composition de la commission nationale

Résumé. Un groupe de 16 à 24 professeurs ou enseignants-chercheurs, avec autant d'hommes que de femmes, est nommé pour faire partie d'une commission nationale.

La commission nationale mentionnée à l'article 1er (Arrêté fixant les règles de la commission nationale pour les concours de professeurs des universités) du présent arrêté comprend de seize à vingt-quatre professeurs des universités ou enseignants-chercheurs assimilés nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la moitié parmi les membres élus du Conseil national des universités.
La commission est composée à parité d'hommes et de femmes.
Les membres de la commission nationale sont renouvelés au moment du renouvellement des membres du Conseil national des universités.
En cas de démission ou de perte de la qualité exigée pour siéger au sein de la commission, un nouveau membre est désigné selon les modalités décrites ci-dessus.
La liste des membres de la commission nationale est rendue publique.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016

Source : Légifrance