Arrêté du 1er mars 2016

Article 7

Créé le 7 avril 2016

Pour l'examen de l'ensemble des candidatures relevant d'une même discipline, la commission nationale est complétée par deux professeurs des universités de cette discipline, un homme et une femme, nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les membres du Conseil national des universités.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016