Arrêté du 1er mars 2016

Article 7

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Article 7

Pour l'examen de l'ensemble des candidatures relevant d'une même discipline, la commission nationale est complétée par deux professeurs des universités de cette discipline, un homme et une femme, nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les membres du Conseil national des universités.

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En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Renforcement de la commission nationale pour l'évaluation des candidatures

Résumé. Pour évaluer les candidatures d'une même discipline, la commission nationale est renforcée par deux professeurs des universités, un homme et une femme, choisis par le ministre.

Pour l'examen de l'ensemble des candidatures relevant d'une même discipline, la commission nationale est complétée par deux professeurs des universités de cette discipline, un homme et une femme, nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les membres du Conseil national des universités.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016

Source : Légifrance