Arrêté du 1er mars 2016

Article 14

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Article 14

Après chaque réunion, un procès-verbal des décisions prises par la commission nationale est signé par le président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'enseignant-chercheur ayant assuré la présidence de la réunion. Il est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Compte-rendu des réunions de la commission nationale

Résumé. Après chaque réunion, un compte-rendu des décisions est signé par le président et envoyé au ministre de l'enseignement supérieur.

Après chaque réunion, un procès-verbal des décisions prises par la commission nationale est signé par le président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'enseignant-chercheur ayant assuré la présidence de la réunion. Il est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016

Source : Légifrance