Arrêté du 1er mars 2016

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque la commission nationale.

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En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Convocations pour la commission nationale

Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur organise une réunion avec une commission composée de professeurs.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque la commission nationale.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016

Source : Légifrance