Arrêté du 1er mars 2016

Article 4-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4-1

Les membres de la commission nationale peuvent participer aux réunions par tous moyens de visioconférence ou d'audioconférence permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Les membres qui participent par ces moyens sont réputés présents pour le calcul du quorum mentionné à l'article 4 (Quorum et convocation des réunions de la commission nationale) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation aux réunions de la commission nationale

Résumé. Les membres d'une commission peuvent participer aux réunions par visioconférence ou audioconférence, et sont considérés comme présents pour le quorum.

Les membres de la commission nationale peuvent participer aux réunions par tous moyens de visioconférence ou d'audioconférence permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Les membres qui participent par ces moyens sont réputés présents pour le calcul du quorum mentionné à l'article 4 (Quorum et convocation des réunions de la commission nationale) du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance