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Arrêté du 1er juin 2010

relatif aux conditions de délivrance de licences, qualifications et habilitations de membre d'équipage de conduite d'avions et d'hélicoptères au personnel navigant militaire

Abrogé12 septembre 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de la convention relative à l'aviation civile internationale ;

Vu le règlement (CE) 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 410-1 (Conditions pour piloter un aéronef) à L. 410-6 (Reconnaissance des certifications aéronautiques européennes) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime de l'examen pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;

Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en sa séance du 17 novembre 2009,

Arrêtent :

Abrogé12 septembre 2014

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 12 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des compétences militaires pour les licences de pilotage

Résumé. Un arrêté de 2010 explique comment les compétences acquises par les militaires français peuvent être reconnues pour obtenir des licences de pilotage.

Le présent arrêté fixe les conditions selon lesquelles les titres, les connaissances, l'expérience et les aptitudes aéronautiques acquises, en tant que militaire, au sein des forces armées françaises ou des organismes militaires de formation approuvés, sont pris en compte en vue de la délivrance des licences, habilitations, ou qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions ou d'hélicoptères conforme aux exigences des arrêtés du 29 mars 1999 modifié (FCL 1) et du 12 juillet 2005 modifié (FCL 2) susvisés.

Abrogé12 septembre 2014

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 12 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour convertir un titre militaire en licence de pilote

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2010 précise les règles pour obtenir des licences de pilote en utilisant des titres militaires.

Les conditions minimales selon lesquelles les licences de membre d'équipage de conduite d'avions ou d'hélicoptères sont délivrées sur la base d'un titre aéronautique militaire sont fixées à l'annexe I du présent arrêté.

Abrogé12 septembre 2014

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 12 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des brevets militaires pour les qualifications civiles de pilote

Résumé. Les pilotes militaires français peuvent obtenir des qualifications civiles en fonction de leur expérience acquise avant certaines dates.

Les conditions minimales selon lesquelles les qualifications ou habilitations de membre d'équipage de conduite d'avions ou d'hélicoptères sont délivrées par prise en compte de l'expérience acquise à titre militaire par les candidats titulaires d'un brevet militaire français de pilote d'avion dont la formation militaire initiale a débuté avant le 1er janvier 2003, ou d'hélicoptère dont la formation militaire initiale a débuté avant le 1er janvier 2007, sont fixées à l'annexe II du présent arrêté.

Abrogé12 septembre 2014

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 12 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour les pilotes militaires obtenant des qualifications civiles

Résumé. Les pilotes militaires français peuvent obtenir des qualifications civiles en fonction de leur expérience, selon des règles spécifiques.

Les conditions minimales selon lesquelles les qualifications ou habilitations de membre d'équipage de conduite d'avions ou d'hélicoptères sont délivrées par la prise en compte de l'expérience acquise à titre militaire par les candidats titulaires d'un brevet militaire français de pilote d'avion dont la formation militaire initiale a débuté après le 1er janvier 2003, ou d'hélicoptère dont la formation militaire initiale a débuté après le 1er janvier 2007, sont fixées à l'annexe III du présent arrêté.

Abrogé12 septembre 2014

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 12 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prise en compte de l'expérience militaire pour les licences de pilote

Résumé. L'arrêté explique comment l'expérience militaire peut être utilisée pour obtenir des licences de pilote d'avion ou d'hélicoptère.

Les conditions selon lesquelles l'expérience acquise à titre militaire est prise en compte en vue de l'aménagement des formations FCL, prévues par les arrêtés du 29 mars 1999 modifié (FCL 1) et du 12 juillet 2005 modifié (FCL 2), sont fixées à l'annexe IV.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour les brevets et licences de pilotes

Résumé. L'article modifie les conditions de délivrance des brevets et licences de pilotes professionnels, ainsi que les qualifications d'instructeurs et de classes d'aéronefs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1981Art. AnnexelArrêté du 31 juillet 1981Art. Annexe → Version 2Arrêté du 31 juillet 1981Art. Annexe → Version 2
-Arrêté du 31 juillet 1981
Art. Annexel, Art. Annexe, Art. Annexe
-Arrêté du 12 septembre 1997
Art. Annexe
-Arrêté du 31 juillet 1981
Art. Annexe, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

1° L'arrêté du 14 septembre 2001 modifié relatif à la délivrance de licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions aux navigants issus d'organismes militaires de formation ;

-Arrêté du 12 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Abrogé12 septembre 2014

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 12 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les règles des licences de pilotes

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur trois mois après sa publication, modifiant et abrogeant plusieurs arrêtés antérieurs concernant les licences de pilotes.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Abrogé12 septembre 2014

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 12 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les licences de pilotes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la délivrance de licences de pilote en tenant compte de l'expérience militaire.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé12 septembre 2014

Fait à Paris, le 1er juin 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 11 septembre 2014

Arrêté du 1er juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
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