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Arrêté du 4 juin 2010

mettant fin à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe A (H1N1) 2009

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de la distribution gratuite des kits contre la grippe A (H1N1)

Résumé. La distribution gratuite de kits contre la grippe A (H1N1) est arrêtée et confiée aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) et L. 3131-2 (Contrôle et fin des mesures sanitaires d'urgence) ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2009 relatif à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ;

Considérant que la situation épidémiologique de la grippe pandémique A (H1N1) 2009 ne nécessite plus la mise en place de mesures d'urgence pour y faire face, il convient en particulier de mettre fin à la distribution par les officines de pharmacies de kits issus des stocks nationaux de traitements antiviraux et de masques antiprojections individuels,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juin 2010

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Fin de la distribution des kits contre la grippe A (H1N1)

Résumé. La distribution gratuite de kits pour traiter la grippe A (H1N1) est arrêtée.

Il est mis fin à la distribution gratuite de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe A (H1N1) 2009, issus des stocks nationaux prévue par l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 21 juin 2010

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Fin de distribution des kits contre la grippe A

Résumé. Un arrêté met fin à la distribution gratuite de kits contre la grippe A (H1N1) et confie sa mise en œuvre aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2010.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le lundi 21 juin 2010

Arrêté du 4 juin 2010
Article 1
Article 2