La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave)Art. L.3131-1Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire graveEn cas de grave menace sanitaire, comme une épidémie, le ministre de la santé peut prendre des mesures urgentes pour protéger la population, comme organiser le système de santé ou imposer des quarantaines. et L. 3131-2 (Contrôle et fin des mesures sanitaires d'urgence)Art. L.3131-2Contrôle et fin des mesures sanitaires d'urgenceLes mesures prises pour lutter contre une menace sanitaire grave sont régulièrement vérifiées par le Haut Conseil de la santé publique et arrêtées dès qu'elles ne sont plus nécessaires. ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2009 relatif à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ;
Considérant que la situation épidémiologique de la grippe pandémique A (H1N1) 2009 ne nécessite plus la mise en place de mesures d'urgence pour y faire face, il convient en particulier de mettre fin à la distribution par les officines de pharmacies de kits issus des stocks nationaux de traitements antiviraux et de masques antiprojections individuels,
Arrête :