Article 1
Il est mis fin à la distribution gratuite de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe A (H1N1) 2009, issus des stocks nationaux prévue par l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé.
1 version
1 cité
JORF n°0141 du 20 juin 2010
Arrêté du 4 juin 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-2 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2009 relatif à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ;
Considérant que la situation épidémiologique de la grippe pandémique A (H1N1) 2009 ne nécessite plus la mise en place de mesures d'urgence pour y faire face, il convient en particulier de mettre fin à la distribution par les officines de pharmacies de kits issus des stocks nationaux de traitements antiviraux et de masques antiprojections individuels,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 juin 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin