Section précédente

Section parente

Arrêté du 10 juin 2010

fixant la liste des diplômes de spécialités en biologie médicale en application de l'article L. 6213-1 (1°, a) du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice de la profession de biologiste médical

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2010 définit les conditions pour devenir biologiste médical en France, notamment les diplômes requis pour les médecins et pharmaciens.

La ministre de la santé et des sports,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (Modification des règles pour les laboratoires médicaux) relative à la biologie médicale ;

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 6213-1 (Conditions pour devenir biologiste médical) ;

Vu le décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du biologiste médical

Résumé. Un biologiste médical est un médecin ou un pharmacien qui a obtenu un diplôme spécialisé en biologie médicale.

Est biologiste médical au sens de l'article L. 6213-1 (1°, a) du code de la santé publique tout médecin ou pharmacien titulaire du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale.

En vigueur depuis le 21 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des diplômes européens pour les biologistes médicaux

Résumé. Un médecin spécialiste de l'Union européenne peut être biologiste médical s'il a un diplôme reconnu et une attestation prouvant sa formation conforme aux règles européennes.

Est également biologiste médical au sens de l'article L. 6213-1 a du code de la santé publique tout médecin spécialiste ressortissant de l'Union européenne titulaire d'un des titres de formation visés au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer la médecine en France), obtenus dans la spécialité de biologie clinique, et délivrés conformément aux obligations communautaires par les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
Ces titres de formation sont accompagnés d'attestations fournies par les autorités compétentes de l'Etat, membre ou partie, les ayant délivrés, certifiant qu'ils sanctionnent une formation conforme aux obligations communautaires.

En vigueur depuis le 21 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des formations en biologie clinique dans l'UE

Résumé. Un arrêté liste les formations en biologie clinique reconnues dans l'UE pour exercer comme biologiste médical.

Les dénominations des formations médicales en biologie clinique, telles que figurant en annexe V point 5.1.3 de la directive n° 2005/36/CE susvisée et dispensées au sein des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, sont reprises en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des formations en biologie clinique

Résumé. Un arrêté liste les formations en biologie clinique reconnues dans l'UE pour travailler en France.

Fait à Paris, le 10 juin 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

En vigueur depuis le lundi 21 juin 2010

Arrêté du 10 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe