Arrêté du 1er juin 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 juillet 1981
Art. Annexel, Art. Annexe, Art. Annexe
-Arrêté du 12 septembre 1997
Art. Annexe
-Arrêté du 31 juillet 1981
Art. Annexe, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

1° L'arrêté du 14 septembre 2001 modifié relatif à la délivrance de licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions aux navigants issus d'organismes militaires de formation ;

-Arrêté du 12 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Modification des conditions pour les brevets et licences de pilotes

Résumé. L'article modifie les conditions de délivrance des brevets et licences de pilotes professionnels, ainsi que les qualifications d'instructeurs et de classes d'aéronefs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1981Art. AnnexelArrêté du 31 juillet 1981Art. Annexe → Version 2Arrêté du 31 juillet 1981Art. Annexe → Version 2
-Arrêté du 31 juillet 1981
Art. Annexel, Art. Annexe, Art. Annexe
-Arrêté du 12 septembre 1997
Art. Annexe
-Arrêté du 31 juillet 1981
Art. Annexe, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

1° L'arrêté du 14 septembre 2001 modifié relatif à la délivrance de licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions aux navigants issus d'organismes militaires de formation ;

-Arrêté du 12 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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