A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 31 juillet 1981 > > Art. Annexel, Art. Annexe, Art. Annexe > >

> -Arrêté du 12 septembre 1997 > > Art. Annexe > >

> -Arrêté du 31 juillet 1981 > > Art. Annexe, Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes :

1° L'arrêté du 14 septembre 2001 modifié relatif à la délivrance de licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions aux navigants issus d'organismes militaires de formation ;

> -Arrêté du 12 juillet 2005

> > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

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