Abrogé par ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 4
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 12 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les règles des licences de pilotes
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.