Arrêté du 1er juin 2010

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 septembre 2014

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 12 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les règles des licences de pilotes

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur trois mois après sa publication, modifiant et abrogeant plusieurs arrêtés antérieurs concernant les licences de pilotes.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 11 septembre 2014

Source : Légifrance