Arrêté du 1er juin 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions selon lesquelles les titres, les connaissances, l'expérience et les aptitudes aéronautiques acquises, en tant que militaire, au sein des forces armées françaises ou des organismes militaires de formation approuvés, sont pris en compte en vue de la délivrance des licences, habilitations, ou qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions ou d'hélicoptères conforme aux exigences des arrêtés du 29 mars 1999 modifié (FCL 1) et du 12 juillet 2005 modifié (FCL 2) susvisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 septembre 2014

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 12 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des compétences militaires pour les licences de pilotage

Résumé. Un arrêté de 2010 explique comment les compétences acquises par les militaires français peuvent être reconnues pour obtenir des licences de pilotage.

Le présent arrêté fixe les conditions selon lesquelles les titres, les connaissances, l'expérience et les aptitudes aéronautiques acquises, en tant que militaire, au sein des forces armées françaises ou des organismes militaires de formation approuvés, sont pris en compte en vue de la délivrance des licences, habilitations, ou qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions ou d'hélicoptères conforme aux exigences des arrêtés du 29 mars 1999 modifié (FCL 1) et du 12 juillet 2005 modifié (FCL 2) susvisés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 11 septembre 2014

Source : Légifrance