Arrêté du 1er juin 2010

Article 2

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Article 2

Les conditions minimales selon lesquelles les licences de membre d'équipage de conduite d'avions ou d'hélicoptères sont délivrées sur la base d'un titre aéronautique militaire sont fixées à l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé12 septembre 2014

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 12 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour convertir un titre militaire en licence de pilote

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2010 précise les règles pour obtenir des licences de pilote en utilisant des titres militaires.

Les conditions minimales selon lesquelles les licences de membre d'équipage de conduite d'avions ou d'hélicoptères sont délivrées sur la base d'un titre aéronautique militaire sont fixées à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 11 septembre 2014

Source : Légifrance