Abrogé par ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 4
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 12 septembre 2014
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Conditions pour convertir un titre militaire en licence de pilote
Les conditions minimales selon lesquelles les licences de membre d'équipage de conduite d'avions ou d'hélicoptères sont délivrées sur la base d'un titre aéronautique militaire sont fixées à l'annexe I du présent arrêté.