Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 1 > >
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JORF n°0141 du 20 juin 2010
Arrêté du 2 juin 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 322-1 à R. 322-10 ;
Vu le code des douanes ;
Vu le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 mai 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 8 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Sct. CHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRE ET LES SITUATIONS PARTICULIERES > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 12 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 15 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 18 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe I > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe III > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe V > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe VII > >
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Article 13
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est complété par l'annexe 17.
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Article 14
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli