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Arrêté du 2 juin 2010

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'immatriculation des véhicules

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2010 modifie les règles d'immatriculation des véhicules, notamment pour les véhicules diplomatiques et d'occasion, et simplifie certaines procédures.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule) à R. 322-10 (Obtenir un duplicata de certificat d'immatriculation) ;

Vu le code des douanes ;

Vu le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 mai 2010,

Arrête :

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Modification des règles d'immatriculation des véhicules diplomatiques

Résumé. Les véhicules diplomatiques peuvent obtenir une immatriculation spécifique avec un numéro complémentaire, et les règles de fin d'immatriculation sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des véhicules éligibles à l'immatriculation provisoire WW

Résumé. Les véhicules d'occasion précédemment immatriculés dans un autre pays ou en France sans numéro définitif peuvent désormais obtenir un certificat provisoire d'immatriculation WW pour être exportés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles administratives

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur le changement de titulaire et les situations particulières dans un chapitre spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Sct. CHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRE ET LES SITUATIONS PARTICULIERES
- Arrêté du 9 février 2009
Sct. CHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRE ET LES SITUATIONS PARTICULIERES
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Modification du certificat d'immatriculation

Résumé. Le certificat d'immatriculation d'un véhicule peut être modifié en préfecture ou en ligne, selon le type de changement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de délivrance de la fiche d'identification du véhicule

Résumé. La fiche d'identification du véhicule est désormais délivrée par le préfet selon des conditions simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 9 février 2009
Art. 18
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Modification de l'arrêté du 9 février

Résumé. L'arrêté du 9 février 2009 est modifié par l'arrêté du 2 juin 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe I
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Modification des rubriques du certificat d'immatriculation

Résumé. L'arrêté modifie la liste des informations à renseigner sur le certificat d'immatriculation, comme les caractéristiques techniques du véhicule et les taxes à acquitter.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 9 février

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2010 modifie l'annexe V de l'arrêté du 9 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe V → Version 3
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe V
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Standardisation des numéros d'immatriculation

Résumé. Les numéros d'immatriculation des véhicules, y compris ceux des diplomates et fonctionnaires internationaux, sont standardisés avec des formats spécifiques pour chaque type de véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VII → Version 3
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 21 juin 2010

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Ajout d'une annexe à un arrêté

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté de 2009.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est complété par l'annexe 17.

En vigueur depuis le 21 juin 2010

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Rôle de la préfète dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La préfète est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la sécurité routière.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Certificats d'immatriculation pour véhicules neufs incomplets

Résumé. Un arrêté de 2010 précise les informations nécessaires pour immatriculer des véhicules neufs incomplets.

Fait à Paris, le 2 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

En vigueur depuis le lundi 21 juin 2010

Arrêté du 2 juin 2010
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