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Modification de l'arrêté du 9 février
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 février 2009Art. 1
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modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 322-1 (Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule) à R. 322-10 (Obtenir un duplicata de certificat d'immatriculation) ;
Vu le code des douanes ;
Vu le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 mai 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Sct. CHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRE ET LES SITUATIONS PARTICULIERES
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 18
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe V
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VII
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En vigueur depuis le 21 juin 2010
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est complété par l'annexe 17.
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En vigueur depuis le 21 juin 2010
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli
En vigueur depuis le lundi 21 juin 2010